CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions de vente détaillées ci-dessous s’appliquent exclusivement entre la société DISCOLECTORS (SIRET 91999417800011) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux (N°RCS:919994178), domiciliée au 1 Route du Mesnil 27320 Saint-Germain sur Avre, représentée par ARNOULT GEORGES et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.discolectors.com. Les termes “nous”, “nos” ou “notre” employés renvoient exclusivement à la société DISCOLECTORS. Les informations et services disponibles sur le site www.discolectors.com sont accessibles à ses visiteurs ou utilisateurs sous réserve qu’ils consentent et acceptent l’ensemble des conditions, politiques et modalités qui sont détaillées ci-dessous.Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société DISCOLECTORS et les acheteurs potentiels . Ces conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.discolectors.com. Tout achat implique de fait une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente. La société DISCOLECTORS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande effectuée et payée par l’acheteur. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre condition générale et/ou particulière non agréée expressément par la société DISCOLECTORS.
1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le site www.discolectors.com ayant pour objet la vente de disques vinyles de collection ne propose à la vente que des produits d’occasion, pouvant par conséquent présenter des signes d’usure ou d’utilisation tels que définis dans chaque page produit, à la fois par la photo du produit et par sa description écrite. Chaque article est unique, bien que deux articles puissent présenter le même disque et le même pressage. Les photos et descriptions écrites de chaque article ne correspondent qu’à celui-ci.
La grille d’évaluation utilisée sur le site www.discolectors.com, servant de base pour l’évaluation de chaque article proposé à la vente, est sujette à interprétation. Il s’agit de la norme GOLDMINE communément utilisée par les acheteurs, vendeurs et collectionneurs de disques vinyles. Le site www.discolectors.com se réserve le droit d’interpréter cette grille d’évaluation en toute bonne foi. Cette grille est disponible sur le site www.discolectors.com, en pied de page notamment, et dans ces conditions générales de vente ci-dessous :
S = SEALED DISQUE : encore sous son emballage d’origine, scellé. POCHETTE : encore sous son emballage d’origine, scellé.
M = MINT DISQUE : Le disque est absolument parfait, comme neuf, mais n’est plus scellé. POCHETTE : La pochette est comme neuve mais n’est plus scellée.
NM = NEAR MINT DISQUE : Le disque est en parfait état. Un frottement peut être constaté sur le disque mais doit être vraiment mineur et n’affecter en aucun cas la qualité sonore du disque. POCHETTE : La pochette est parfaite, pouvant néanmoins comporter de très légers signes d’usure. Le dessin ou la photo figurant sur la pochette doivent être aussi parfaits que possible.
EX = EXCELLENT DISQUE : Le disque présente des signes prouvant qu’il a été joué ( marques visibles à la lumière ) mais la perte de qualité sonore est très peu audible. POCHETTE : La pochette peut avoir quelques discrètes rayures et/ou des petits plis.
VG+ = VERY GOOD PLUS DISQUE : Rayures qui n’affectent pas la qualité sonore d’une manière gênante, mais certains crépitements sont plus ou moins audibles. POCHETTE : La pochette présente des signes de manipulation évidents : extrémité légèrement cornée, étiquette du prix, plis, mais aucun défaut majeur. Peut également être en parfait état mais présenter un poinçon ou une extrémité biseautée.
VG = VERY GOOD DISQUE : Le disque a quelques rayures et marques qui affectent légèrement la qualité sonore, avec quelques grésillements passagers, mais sans gêner la lecture entière du disque. POCHETTE : Usée avec des plis, des marques, des décollements, une usure des bords, des décolorations, un début de marque circulaire du disque sur la pochette ou une écriture discrète, comme une signature ou des initiales.
Le site www.discolectors.com ne propose pas de disques à la vente en dessous de VG, nous ne présenterons pas par conséquent les notes inférieures à VG dans ces conditions générales de vente.
2. PRIX
Les prix affichés sur le site www.discolectors.com dans ses différentes catégories de catalogue sont des prix Toute Taxes Comprises (TTC) en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (statut de l’auto-entrepreneur ).
La société DISCOLECTORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix de l”article au moment de la commande est applicable à l’acheteur. Le prix de l’article affiché sur le site au moment de la commande n’inclut pas les frais de transport et de livraison. Des articles supplémentaires (coffrets cadeau ) peuvent être proposé à l’acheteur au moment de sa commande ; leur prix, également TTC, s’ajoute à celui de l’article dans le cas ou l’acheteur décide de les acheter.
3. COMMANDE
L’acheteur, dans le cas ou il souhaite passer une commande sur le site www.discolectors.com, doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les informations et coordonnées demandées
– Vérifier que sa commande est bien conforme à son souhait.
– Valider sa commande
– Lire et accepter les présentes conditions générales de vente
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues, et selon l’une des différentes modalités de paiement proposées.
– Confirmer la commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnait dès lors en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toute autre condition. La confirmation de la commande et de son paiement vaudra preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. DISCOLECTORS enverra un mail de confirmation de la commande.
4. LIVRAISON
Seule l’adresse ou le point relais indiqués par l’acheteur lors de la validation de la commande est prise en compte pour l’envoi de la marchandise. Les articles sont expédiés dans des emballages de qualité, spécialement adaptés à l’envoi de disque vinyles.. Les délais de livraison estimés sur le site www.discolectors.com ne sont donnés qu’à titre indicatif, selon une estimation fournie par la société de transport choisie. Tout retard ou dommage intervenu lors du transit de la marchandise n’est pas de la responsabilité de la société DISCOLECTORS. Les risques sont transférés à la charge de l’acheteur dès que les produits ont quitté les locaux de la société DISCOLECTORS. Tout sera mis en oeuvre par la société DISCOLECTORSD pour que les envois de marchandises se déroulent dans les meilleures conditions.
Pour toute commande supérieure à 300 euros, comme indiqué sur le site, les frais de port seront pris en charge par la société DISCOLECTORS.
5. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délias de livraison sont indiqués en fonction de la disponibilité des produits. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours pour la France Métropolitaine, à 60 jours pour les pays de l’Union Européenne ou les DOM-TOM, ou 90 jours pour les pays hors Union Européenne après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
6. RETOURS
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le ou les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais de livraison du retour sont à la charge de l’acheteur. Le prix de l’article ou des articles achetés puis retournés par le vendeur ainsi que les frais de port initiaux seront seuls remboursés par la société DISCOLECTORS. Après réception en retour de l’article ou des articles, vérification de ces derniers et de leur conformité, l’acheteur sera remboursé dans un délai de 7 jours ouvrés.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande, et pourra être effectué par l’un des moyens suivants :
– CARTE BANCAIRE avec WooPayments, plateforme de paiement sécurisée via ApplePay.
– PAYPAL par carte bancaire ou compte PayPal.
Quel que soit le mode de règlement choisi par l’acheteur, seule sa bonne exécution déclenche le processus d’envoi de la marchandise
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments publiés sur le site www.discolectors.com sont la propriété exclusive de la société DISCOLECTORS. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation totale ou partielle de n’importe quel élément contenu sur le site www.discolectors.com est strictement interdite sans l’accord écrit de la société DISCOLECTORS et de son représentant, Monsieur ARNOULT Georges. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans autorisation écrite de la société DISCOLECTORS et de son représentant Monsieur ARNOULT Georges.
9. RESPONSABILITÉ
La société DISCOLECTORS, dans le processus de vente de marchandise sur catalogue en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant du l’utilisation du réseau internet ( perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service ou autre problème involontaire).
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi 78 – 17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société DISCOLECTORS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant expressément à la société DISCOLECTORS. Conformément à cette même loi 78 – 17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, la société DISCOLECTORS s’engage à privilégier une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.